Qu’est-ce que l’ACRE en SASU ?

Création

Lucie

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L’ACRE est entrée en application le 1ᵉʳ janvier 2019. Depuis cette date, les conditions pour bénéficier de cette aide à la création ou à la reprise d’entreprise ont été largement assouplies afin de permettre aux plus grands nombres d’entrepreneurs d’en profiter.

Vous souhaitez comprendre ce que veut dire l’ACRE ? Savoir à quoi sert l’ACRE et si vous pouvez en bénéficier ? Suivez le guide pour comprendre ce dispositif, ainsi que les conditions et modalités d’obtention de l’ACRE en SASU.

MINI-SOMMAIRE :

  1. L’ACRE : quelle définition en SASU ?
  2. Quel est l’intérêt de bénéficier de l’ACRE en SASU ? 
  3. L’ACRE : quelles conditions d’éligibilité en SASU ?
  4. Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de l’ACRE en SASU ?

L’ACRE : quelle définition en SASU ?

Quelle est la définition de l’ACRE ? L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise est une aide pour les entrepreneurs ayant pour projet de créer ou reprendre une entreprise. 

Cette aide, qui a remplacé l’ACCRE depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, est désormais offerte à tout entrepreneur et n’est plus exclusivement réservée qu’aux demandeurs d’emploi. 

Elle permet une exonération totale ou partielle des charges sociales durant la première année d’activité. Cette exonération est accordée par l’État afin de rendre plus accessible la création ou la reprise d’entreprise, en permettant de réaliser une activité stable durant les premières années de vie de la société. 

Attention : l’ACRE ne doit pas être confondue avec l’ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise). Cette dernière est versée par Pôle emploi et permet aux demandeurs d’emploi de recevoir 60% de ses allocations sous la forme d’un capital.

Quel est l’intérêt de bénéficier de l’ACRE en SASU ? 

Le dispositif de l’ACRE permet une exonération totale ou partielle des cotisations sociales. 

Avec l’ACRE, l’exonération totale ou partielle de charges sociales de SASU a vocation à s’appliquer sur : 

  • les cotisations d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité et de décès ;
  • les cotisations relatives aux prestations familiales ;
  • les cotisations d’assurance vieillesse de base.

En revanche, l’exonération de l’ACRE ne s’applique pas à : 

  • la CSG-CRDS ;
  • aux cotisations relatives au risque d’accident du travail ;
  • la retraite complémentaire ;
  • au Fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
  • la formation professionnelle continue ;
  • au versement transport.

Par conséquent, même dans le cas d’une exonération totale, l’entreprise doit tout de même procéder au paiement de ces cotisations. 

Ensuite, l’exonération évolue en fonction du montant des revenus de l’entrepreneur par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale pris en compte pour l’ACRE. Les montants en 2023 sont les suivants : 

  • si la rémunération versée est inférieure ou égale à 32.994 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) l’exonération est totale ;
  • si la rémunération est supérieure à 32.994 € et inférieure à 43 992 €, l’exonération est dégressive ;
  • lorsque la rémunération atteint 43.992 €, l’exonération n’est pas applicable.

Cependant, en SASU, cette exonération a réellement un intérêt que si le président décide de se verser une rémunération au titre de son mandant social. En effet, en SASU, le président a le choix d’opter, ou non, pour le versement d’une rémunération au titre de ses fonctions.

C’est seulement dans le cas où le président décide de percevoir une rémunération pendant au moins les 12 premiers mois d’activité que l’ACRE sera utile et applicable. 

Dans cette situation, l’ACRE en SASU sera alors d’une grande aide puisque les cotisations sociales représentent environ 80 % du salaire net du président en moyenne. Par conséquent, avec l’ACRE, l’entrepreneur bénéficiera d’une exonération de 50% de ses cotisations sociales pendant un an. 

Bon à savoir : le président peut faire le choix de se verser une rémunération durant la première année d’exercice afin de bénéficier de l’ACRE, puis de se rémunérer par le biais de dividendes à partir de l’année suivante.

L’ACRE : quelles conditions d’éligibilité en SASU ?

Avec la réforme de l’ACRE, tous les créateurs et repreneurs de SASU peuvent désormais profiter de cette aide avec le respect de certaines conditions : 

  • être le créateur de l’entreprise ;
  • être le dirigeant et l’associé de l’entreprise ;
  • ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédant la création ou la reprise d’entreprise ; 
  • être dans la première année d’activité de la société. 

Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de l’ACRE en SASU ?

Depuis 2019, la demande d’ACRE a été supprimée : tous les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent en bénéficier de manière automatique lors de l’immatriculation de la société.

Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite lancer sa SASU n’a aucune démarche à accomplir pour pouvoir profiter de l’ACRE. S’il s’estime éligible à cette aide, il n’a qu’à s’appliquer lui-même l’exonération au moment du paiement de ses charges sociales à l’Urssaf.

L’Urssaf étudiera ensuite votre demande afin de déterminer le niveau d’exonération de cotisations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction du montant de votre revenu.

Attention : avant d’appliquer l’exonération, il est important de vérifier son éligibilité à l’ACRE puisque l’Urssaf est susceptible de réaliser des contrôles ultérieurs.

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une SASU ? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la création de SASU et le chômage qui retrace les différentes aides proposées par Pôle emploi dans le cadre d’une création d’entreprise.