Augmentation de capital dans une SASU: comment faire?

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• Pourquoi augmenter son capital en SASU?
• Augmenter le capital d’une SASU: quelle procédure?
• Le cas de l’augmentation de capital réservée aux salariés de SASU

Le capital de SASU correspond au montant total des apports réalisés par l’associé. En contrepartie de ses apports, l’associé unique reçoit l’intégralité des actions de la société. Le montant du capital est important puisqu’il s’agit d’une information qui doit apparaître sur tous les documents officiels de la SASU (Kbis, factures, procès-verbal, etc.).

Cependant, au cours de la vie de l’entreprise, certaines circonstances peuvent pousser l’associé unique à réaliser une augmentation de capital de SASU. Suivez le guide pour savoir quand et comment augmenter le capital social de votre SASU.

MINI-SOMMAIRE:

1. Pourquoi augmenter son capital en SASU?
2. Augmenter le capital d’une SASU: quelle procédure?
3. Le cas de l’augmentation de capital réservée aux salariés de SASU

Pourquoi augmenter son capital en SASU?

L’augmentation de capital est une opération sur le capital de la SASU, dont la finalité est de renforcer les ressources et d’accroître la valeur de la société.

Les raisons qui peuvent pousser l’associé à augmenter le capital de la SASU peuvent être variées (par exemple: une perte de la moitié du capital social). Pour l’associé, l’opération peut notamment avoir pour finalité de développer l’activité de la société sans recourir à l’emprunt, de renforcer la crédibilité de l’entreprise ou encore de se faire accompagner par de nouvelles personnes.

Il arrive également que l’augmentation de capital s’impose à l’associé de SASU. C’est le cas lorsque les fonds propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital et qu’il est obligatoire d’améliorer la santé financière de l’entreprise avec une augmentation de capital.

Selon les cas, l’opération peut prendre deux formes:

• Emission de nouvelles actions: l’augmentation de capital peut avoir pour objectif de créer de nouvelles actions dont le prix de vente revient à la SASU. Ces actions peuvent être achetées par l’associé unique ou par des tiers. Dans ce dernier cas, de nouveaux associés entrent au capital social, la SASU doit alors être transformée en SAS.
• Augmentation de la valeur nominale des actions: l’associé unique reste titulaire de l’intégralité des actions de l’entreprise. Cependant, la valeur nominale de chacune de ses actions est revalorisée.

Augmenter le capital d’une SASU: quelle procédure?

Afin de procéder à l’augmentation de capital, l’associé doit procéder en plusieurs étapes:

• Prendre la décision d’augmenter le capital de la SASU: l’associé unique prend seul la décision d’augmenter le capital de la société. Il doit alors retranscrire sa décision par écrit en rédigeant un PV d’augmentation de capital de SASU. Il convient alors de modifier les statuts de SASU pour prendre en compte le nouveau montant du capital et/ou la nouvelle valeur nominale des actions de la société.
• Déposer les fonds à la banque: les fonds doivent être déposés à la banque dans les 8 jours. Une fois le dépôt des fonds effectué, l’associé dispose de 6 mois pour procéder aux formalités d’augmentation du capital social.
• Enregistrer du PV aux impôts: le PV d’augmentation de capital de la SASU doit être enregistré aux impôts. Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de frais d’enregistrement à payer, la démarche est devenue gratuite.
• Publier une annonce au JAL: la publication d’une annonce a pour objectif de permettre aux tiers de prendre connaissance de l’augmentation de capital. L’annonce doit notamment préciser l’ancien et le nouveau capital de la SASU.
• Déposer un dossier au greffe: l’associé unique doit informer le greffe de l’augmentation de capital de la SASU. Pour cela, il convient de déposer un dossier contenant le formulaire M2, le PV enregistré aux impôts, l’attestation de dépôt des fonds, les statuts modifiés, et l’attestation d’annonce légale. Ce n’est qu’une fois le dossier complet transmis au greffe que les informations contenues dans le Kbis de la société peuvent être mises à jour.

Lorsque l’augmentation de capital de la SASU a pour conséquence d’ouvrir le capital à un ou plusieurs tiers, il convient de procéder à une transformation de la SASU en SAS. Pour cela, les démarches sont relativement simples et rapides puisqu’il suffit de procéder à une modification statutaire pour que la société passe du statut de “SAS à associé unique” à celui de simple “SAS”.

Le cas de l’augmentation de capital réservée aux salariés de SASU

Lorsque la société emploie des salariés et afin de favoriser l’actionnariat des salariés de la SASU, la loi impose à l’associé unique de se prononcer, de manière régulière, sur la mise en place d’un projet d’augmentation de capital réservé aux salariés. Il en découle deux obligations qui incombent à l’associé unique :

• Lors de chaque augmentation de capital, l’associé doit se prononcer sur la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette obligation ne s’applique qu’aux augmentations de capital de SASU en numéraire, c’est-à-dire les augmentations par apport d’une somme d’argent.
• Tous les 3 ans, l’associé a l’obligation de se prononcer sur un projet d’augmentation de capital réservé aux salariés. Cette obligation ne vaut que tant que les salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE) ne détiennent pas plus de 3% du capital de la SASU.

En pratique, le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés de la SASU est très souvent refusé par l’associé unique. La décision de refus doit tout de même apparaître sur le procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique de SASU.

Vous êtes dirigeant de SASU? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU pour mieux suivre les dépenses et les recettes de votre société.