Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation : présentation

Création

Delphine

Déplier la table des matières Replier la table des matières

Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et le CII (Crédit d’Impôt Innovation) sont deux instruments fiscaux destinés à encourager l’innovation des petites et moyennes entreprises en France. Si le CIR est très connu des entreprises, le CII est quant à lui moins médiatisé.

Le crédit d’impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation est un dispositif d’aide destiné uniquement aux PME innovantes. Les PME qui peuvent en bénéficier doivent réaliser des dépenses d’innovations relatives à la réalisation d’opérations de conceptions de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.

La définition fiscale de « produit nouveau » est stricte et exige qu’à la date de début des travaux, le prototype ou l’installation pilote doit présenter des innovations et des performances techniques supérieures aux produits que commercialisent vos concurrents.

Pour ce type d’innovation, le crédit impôt est de 20%. L’assiette du crédit d’impôt innovation est plafonnée à 400 000€ par an et par entreprise.

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’un préfinancement anticipé de leur CII par un prêt de 2 ans délivré par BPI France.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit impôt recherche a pour but d’aider et de financer les entreprises menant des activités de Recherche et Développement (R&D) afin d’accroître leur compétitivité.

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d’impôt recherche couvre 30% des dépenses en R&D dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, il est abaissé à 5%.

Les principales dépenses prises en compte dans l’assiette de calcul sont les suivantes :

  • 75% des dotations aux amortissements dans les immobilisations affectées directement aux activités de recherche
  • 50% des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche

Comment peut-on en bénéficier ?

Pour être éligible au CII, vous devez être une PME de moins de 150 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou le total du bilan inférieur à 43 millions d’euros. Évidemment, votre projet doit relever du CII comme mentionné ci-dessus.

Pour être éligible au CIR, vous devez être une entreprise imposée à un régime du réel (impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés) et évidemment, développer un projet qui relève du CIR.

Les étapes de la demande de crédit d’impôt

Que vous soyez éligible au CIR ou au CII, la première étape consiste à demander une prise de position de la part de l’administration, en sollicitant un rescrit. Le document attestera de votre éligibilité future au crédit d’impôt et vous permettra de réaliser vos prévisions financières et vos premiers investissements plus sereinement.

Vous devrez ensuite évaluer le montant de votre crédit d’impôt en calculant vos dépenses éligibles (prévisionnelles ou en cours). Pour ce faire, il pourra être judicieux de vous faire accompagner par votre expert-comptable, car il existe de nombreux plafonds et limites. Vous devrez ensuite faire parvenir à l’administration fiscale le dossier de demande de crédit d’impôt CERFA.

Les petites entreprises aussi ont droit au CIR et aux CII, ne passez pas à côté !

Bon à savoir

L’éligibilité des travaux au CIR a pour référence l’état de l’art. Alors que l’éligibilité des travaux au CII a pour référence l’état du marché.

Les travaux d’innovation n’ont pas prétention d’apporter de nouvelles connaissances.

Une démarche de R&D ne précède pas obligatoirement une démarche d’innovation.

L’assemblage de plusieurs briques technologiques pourtant existantes peut constituer des travaux d’innovation, si la combinaison est inédite.

Seule la partie technologique d’une innovation de service est éventuellement éligible au CII.