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L’avantage de la SASU réside dans la souplesse de ses statuts. L’associé unique dispose d’une grande liberté dans leur rédaction et dans l’organisation et le fonctionnement de sa société. Le code de commerce impose la nomination d’un président de SASU, mais l’associé unique peut décider ou non de nommer un directeur général.
Quel est le rôle du directeur général en SASU? Comment le nommer et quelle est sa rémunération? Voyons les spécificités de cette fonction.
MINI-SOMMAIRE:
- Quel est le rôle du directeur général en SASU?
- Pourquoi nommer un directeur général en SASU?
- Quels sont les pouvoirs du directeur général?
- Comment nommer un directeur général en SASU?
- Quelle est la rémunération d’un directeur général de SASU?
Quel est le rôle du directeur général en SASU?
Il faut noter tout d’abord que la nomination du directeur général n’est pas une obligation. Les organes de direction de la SASU ne sont pas strictement encadrés par la loi. Celle-ci impose simplement la nomination d’un président de société. Ainsi le directeur général est une personne physique ou morale qui assiste le président dans la direction de la société.
Attention : les deux fonctions ne peuvent pas se cumuler. Ainsi un président ne peut être à la fois président et directeur général. Il n’existe pas de cumul des fonctions de président et de directeur général dans la SASU.
Pourquoi nommer un directeur général en SASU?
Il est assez rare en pratique qu’un directeur général soit nommé dans les petites SASU. La nomination d’un tel organe de direction peut s’avérer plus utile lorsque la SASU se transforme en SAS en intégrant de nouveaux associés et que ces derniers souhaitent structurer au mieux la direction de la société.
Lorsque la société se développe il arrive aussi que le président souhaite déléguer certains pouvoirs pour se concentrer sur les activités les plus importantes de la société.
Quels sont les pouvoirs du directeur général?
Le président reste le représentant légal de la société aux yeux des tiers. En effet le directeur général ne peut se voir octroyer l’ensemble des pouvoirs du président. Il n’existe pas de principe de « Co direction » en SASU.
Les pouvoirs du directeur général de la SASU sont définis par les associés dans les statuts ou dans l’acte de nomination du directeur général de la SASU.
Pour autant, les actes pris par le directeur général engagent la responsabilité de la société aux yeux des tiers. En revanche, les limitations de pouvoir apportées aux missions du Directeur Général ne sont pas opposables aux tiers.
Attention: l’identité du Directeur Général apparaît sur le Kbis puisqu’il participe à la direction et la gestion de la SASU.
Comment nommer un directeur général en SASU?
Le directeur général peut être choisi parmi les associés ou être un tiers.
La SASU étant une SAS unipersonnelle, cette forme sociale répond aux mêmes exigences en terme de souplesse des statuts. Il est donc important que les statuts puissent prévoir toutes les modalités relatives à cette nomination: les pouvoirs et ces limitations, les modalités de révocation, la rémunération, etc.
Les conditions de nomination du directeur général de la SASU seront librement fixées par l’associé unique dans les statuts: les statuts de la SASU peuvent prévoir une nomination par l’associé unique ou encore prévoir qu’il sera nommé seulement par le président.
D’un point de vue plus pratique la nomination du directeur général de SASU peut se faire de deux manières:
- Soit directement dans les statuts en prévoyant un article ainsi qu’une clause indiquant la nomination du premier DG. Attention : cette solution n’est pas la plus recommandée puisqu’à chaque changement de Directeur Général il faudra effectuer une modification statutaire: une formalité lourde et coûteuse.
- Autrement, la nomination du directeur général de SASU peut se faire via un acte extra statutaire: un procès verbal de l’associé unique. De ce fait en cas de changement, il suffit juste de réaliser un nouveau procès verbal venant annuler et remplacer l’ancien.
Il peut être nommé autant de directeur général que voulu.
Quelle est la rémunération du directeur général de SASU?
Premièrement il n’existe aucune obligation de rémunération du directeur général. Lorsqu’une rémunération est prévue il est important d’indiquer dans les statuts les modalités de rémunération.
Le statut social des dirigeants de SASU est la même pour le directeur général de la SASU ou le président:
- S’il est rémunéré: il est affilié au régime des assimilés salariés et dépend du régime général de la sécurité sociale. Il sera assimilé fiscalement à un salarié mais ne pourra pas toucher les indemnités de chômage
- S’il n’est pas rémunéré: il y a une absence d’affiliation et de couverture sociale. Toutefois, il peut bénéficier d’une couverture social au titre d’une activité annexe (s’il est salarié en parallèle par exemple). . Pour en savoir plus sur les organes de direction de votre SASU, vous pouvez consulter la fiche dédiée au Président de SASU.
