Le président de SASU est un personnage central de la société. C’est lui qui agit au nom et pour le compte de l’entreprise et qui est compétent pour prendre toutes les décisions du quotidien de l’entreprise. En contrepartie de son rôle dans la société, la question de la rémunération du dirigeant de SASU se pose inévitablement.

Est-il obligatoire de rémunérer le président de SASU? Le dirigeant de SASU non rémunéré bénéficie t-il d’une protection sociale? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant de SASU non rémunéré.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Est-ce obligatoire de rémunérer le dirigeant de SASU?
  2. Quel est le statut social du président de SASU non rémunéré?
  3. Dirigeant de SASU non rémunéré: comment être protégé?

Est-ce obligatoire de rémunérer le dirigeant de SASU?

Le président de SASU est l’homme clé de la société. Sa mission au sein de l’entreprise est essentielle puisque c’est lui qui est en charge de la gestion quotidienne de la société. Par ailleurs, le dirigeant de SASU agit comme représentant légal de la SASU ce qui signifie qu’il a le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers.

Les missions de dirigeant de SASU demandent de l’investissement, ce qui explique pourquoi il peut sembler logique que le dirigeant soit rémunéré pour l’exercice de ses fonctions. Cependant, ce n’est pas une obligation! En effet, aucune règle n’impose que le président de SASU soit rémunéré, il arrive d’ailleurs fréquemment que des dirigeants de SASU exercent leurs fonctions bénévolement.

L’absence de rémunération du dirigeant de SASU est relativement courante lors des premières années d’activité de la société. Cela permet de réduire les charges de la société afin d’investir davantage dans le développement de l’activité. Il est d’ailleurs fréquent que le président rémunéré renonce de son plein gré à la rémunération qui lui est due jusqu’à que l’activité devienne rentable. Cette hypothèse est d’autant plus courante lorsque le président est également l’associé unique de la SASU.

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de l’ACCRE en SASU a évolué. Désormais, tous les créateurs et repreneurs de SASU peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une exonération totale ou dégressive de charges sociales de SASU pour la première année d’activité. Cela permet d’atténuer la charge que représente la rémunération du président pour la SASU.

Quel est le statut social du président de SASU non rémunéré?

La rémunération du président de SASU impacte directement sa protection sociale. En effet, les cotisations sociales de dirigeant de SASU sont directement calculées en fonction du montant de sa rémunération. Toutefois, lorsqu’il n’est pas rémunéré, il ne paie aucune charges salariales de président de SASU. Par conséquent, il ne dispose d’aucune couverture sociale.

À l’inverse, lorsqu’il est rémunéré, le dirigeant de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Le fait d’être rémunéré lui permet donc de bénéficier de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Lors de la rédaction de l’acte de nomination du président de SASU, il est primordial de préciser si le dirigeant est, ou non, rémunéré afin d’éviter tout différend ultérieur.

Dirigeant de SASU non rémunéré: comment être protégé?

Il est important pour le dirigeant de SASU non rémunéré de bénéficier d’une protection sociale. En effet, la protection sociale lui permet de se prémunir contre les risques de perte de revenu (maternité, retraite, invalidité, etc.) et d’augmentation des dépenses (hospitalisation, soin de santé, etc.).

Le dirigeant de SASU non rémunéré peut toutefois bénéficier d’une protection sociale par d’autres biais que la rémunération perçue au titre de ses fonctions:

  • Le maintien de l’ARE: lorsque le président cumule création de SASU et chômage, il a la possibilité de bénéficier du maintien de ses aides de retour à l’emploi (ARE). Dans ce cas, il conserve la qualité d’assuré social qu’il avait avant d’être au chômage durant toute la durée de ses droits.
  • L’exercice d’une activité salariée dans une autre entreprise: si en parallèle de ses fonctions de dirigeant le président de SASU exerce une activité salarié dans une autre entreprise, il bénéficie alors, en principe, de la protection sociale liée à son contrat de travail. Dans ce cas, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
  • La protection universelle maladie (PUMa): la protection universelle maladie permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé. La PUMa permet donc au dirigeant de SASU non rémunéré de profiter d’une protection maladie. En revanche, cela ne couvre ni les prestations familiales ni les cotisations d’assurance vieillesse.

Vous êtes Président de SASU? Pour vous aider à suivre les dépenses et les recettes de votre société, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU.