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Au moment de procéder à la création d’une SASU, il est légitime pour l’associé de se demander de quelle manière il va pouvoir recevoir sa part de bénéfice. Comme dans l’ensemble des sociétés, les bénéfices de la SASU peuvent être distribués sous la forme de dividendes.
Qu’est-ce que les dividendes de SASU? Comment sont-ils imposés? Est-il possible de cumuler ARE et dividendes de SASU? On répond à toutes vos questions sur les dividendes de SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Dividendes de SASU: qu’est-ce que c’est?
- Comment procéder au versement des dividende en SASU?
- Imposition des dividendes en SASU: comment ça fonctionne?
- Cumul allocation chômage et dividendes SASU: est-ce possible?
Dividendes de SASU: qu’est-ce que c’est?
Le capital de la SASU est divisé en actions et, chacune de ces actions ouvre la possibilité, pour l’associé, de recevoir des dividendes.
Les dividendes de SASU correspondent à une partie des bénéfices réalisés par la société et distribués à l’associé unique. Il s’agit, d’une certaine façon, d’un intérêt sur les sommes investies dans le capital social.
Attention, le versement des dividendes n’est pas obligatoire. En effet, il est essentiel de comprendre que le dividende ne correspond ni à une somme versée à échéance régulière ni à un montant fixe.
Comment procéder au versement des dividende en SASU?
Chaque année au moment de l’approbation des comptes de la SASU, l’associé peut se poser la question de la distribution des dividendes de sa société. Pour qu’un dividende puisse être versé, trois prérequis doivent être remplis:
- Le capital de la SASU doit être intégralement libéré;
- La SASU doit avoir dégagé un bénéfice;
- Les bénéfices doivent être affectés en priorité à certains postes.
Au moment d’approuver les comptes annuels de sa société, l’associé de SASU décide de l’affectation du résultat. Ainsi, lorsque la SASU réalise des bénéfices, il doit en priorité couvrir les pertes pré-existantes, puis selon les cas doter la réserve légale. Ce n’est que s’il reste des bénéfices distribuables que l’associé pourra prendre la décision de se verser des dividendes.
Le calcul des dividendes de SASU est plutôt simple: il s’agit seulement du montant des bénéfices restant qui n’ont pas été affectés à un autre poste. Pour vous aider dans le calcul, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de dividendes pour SASU.
Imposition des dividendes en SASU: comment ça fonctionne?
Depuis le 1er janvier 2018, l’associé unique, personne physique, est imposé sur ses dividendes par le biais du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le PFU consiste en un prélèvement unique de 30% composé de:
- 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu;
- 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Exemple: lorsque l’associé, personne physique, reçoit un dividende brut d’un montant de 800€, il doit y appliquer le PFU d’un taux de 30% soit 240€. L’associé perçoit alors un dividende net de 560€ et doit débourser 240€ d’impôt sur les dividendes de la SASU.
Toutefois, s’il estime que le régime antérieur, à savoir le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), est plus favorable pour lui, l’associé unique peut opter pour ce type d’imposition.
Cumul allocation chômage et dividendes SASU: est-ce possible?
Il est tout à fait possible d’être associé d’une SASU et de continuer à bénéficier des droits aux allocations chômage (Aide de retour à l’emploi – ARE). La seule condition étant de ne pas percevoir de dividendes.
Par principe, la perception de dividendes ne correspond pas à une rémunération. Il s’agit d’un revenu tiré de la détention des actions, couramment désigné sous le terme de revenu du capital. C’est pourquoi, beaucoup estiment que même si l’associé unique perçoit des dividendes, il a la possibilité de continuer à percevoir ses droits aux allocations chômage sans aucune limite.
Toutefois, Pôle emploi peut avoir une lecture différente et estimer que les dividendes perçus en parallèle de l’ARE correspondent à une rémunération. Dans une telle situation, Pôle emploi pourra demander un remboursement du trop-perçu d’ARE à l’associé.
Le cumul allocation chômage et dividendes de SAS est donc possible, mais mieux vaut ne pas s’y risquer!
Maintenant que vous connaissez le fonctionnement des dividendes de SASU, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU.
