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Chaque création de société implique le respect de différentes démarches. La création de la SASU n’y échappe pas. Toutefois, afin de gagner du temps dans la création de votre société il est utile de procéder par étapes de création de la SASU.
Comment créer une SASU? Quelles sont les étapes de la création d’une SASU?
MINI-SOMMAIRE:
- ÉTAPE 1: la rédaction des statuts de SASU
- ÉTAPE 2: le dépôt du capital social
- ÉTAPE 3: la publication d’une annonce légale
- ÉTAPE 4: la constitution du dossier d’immatriculation
- ÉTAPE 5: le dépôt du dossier au greffe
ÉTAPE 1: la rédaction des statuts de SASU
Il faut tout d’abord procéder à la rédaction de vos statuts de SASU en y indiquant différentes informations comme : la dénomination sociale, le capital social, le siège social, la durée de vie de la société. Toutefois, ces informations doivent être complétées par les règles de fonctionnement de la société.
Les statuts de SASU sont très peu encadrés par la loi et pourtant ils régissent les relations entre associés, les modalités des décisions collectives, la cession de parts sociales et tous les autres aspects de la vie sociale. Il est donc important de faire appel à un professionnel pour les rédiger ou d’utiliser un modèle de statuts de SASU.
En pratique : découvrez le coût de création d’une SASU pour en savoir plus sur le type d’accompagnement dont vous pouvez prétendre.
ÉTAPE 2: le dépôt du capital social
Il est obligatoire déposer le capital de la SASU sur un compte bancaire. Ce dépôt peut être réalisé dans une banque dite “traditionnelle” ou dans une banque en ligne.
Bon à savoir: si aucune banque ne veut accueillir votre dossier, en dernier recours, vous pouvez déposer votre capital social chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations de votre ville.
Le dépôt de votre capital vous permet d’obtenir un document essentiel à fournir pour votre immatriculation: le document d’attestation de dépôt des fonds.
ÉTAPE 3: la publication d’une annonce légale
Il faut ensuite prévoir la publication d’une annonce légale de création de société dans un journal d’annonces légales. Attention de bien choisir un journal qui relève du département de votre siège social. L’annonce légale de SASU devra préciser:
- La dénomination sociale;
- L’adresse du siège sociale;
- La durée de la société;
- La nature des statuts (acte sous seing privée ou acte notarié);
- L’objet social;
- Le montant du capital social:
- Information sur l’identité du Président (et Directeur Général);
- Le greffe d’immatriculation;
- Dans certains cas, les conditions de cession des actions ainsi que les modalités des droits de vote.
ÉTAPE 4: la constitution du dossier d’immatriculation
Il existe une liste de documents à fournir pour la création d’une SASU:
- L’attestation de dépôt des fonds;
- Les statuts de la société en création datés et signés (au même jour ou après l’attestation de dépôt des fonds);
- Le formulaire M0 signé et rempli;
- La liste des souscripteurs (l’associé de la SASU);
- La liste des bénéficiaires effectifs (à noter que depuis mars 2020, le document à fournir s’intitule “cerfa M’be”);
- Un justificatif de domicile à l’adresse du siège social (facture, bail commercial, contrat de domiciliation, etc.);
- Vos documents d’identité: pour les personnes physiques il faut le recto verso d’un titre d’identité, pour les personnes morales il faut la carte d’identité “sociale” autrement dit un extrait Kbis de moins de trois mois;
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation;
- Une attestation de filiation.
A noter: en terme de titre d’identité, vous pouvez fournir votre carte d’identité ou votre passeport.
Dans certains cas, il faudra fournir également des documents complémentaires notamment dans l’hypothèse ou vous exercez une activité réglementée.
Exemple: pour exercer l’activité de VTC en SASU, il faudra fournir votre carte professionnelle VTC.
Il faudra également fournir un mandat dans le cas ou vous avez recours à un intermédiaire pour créer votre société.
ÉTAPE 5: le dépôt du dossier au greffe
Une fois l’ensemble des documents regroupés, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier de création de SASU au greffe.
Il faut impérativement s’assurer que votre dossier est complet. L’absence d’une pièce ou une erreur dans les justificatifs peut provoquer des frais supplémentaires et un retard dans vos démarches.
Si vous doutez de la régularité de votre dossier n’hésitez pas à faire appel à des structures classiques comme des cabinets d’avocats ou optez pour une alternative qui vous permet de déléguer les formalités de création de SASU à un mandataire comme les plateformes en ligne: cela vous permet de vous épargner l’aspect administratif des étapes de création de votre SASU.
Une fois votre dossier validé par le greffe vous recevez le fameux extrait Kbis de SASU qui vous permet de justifier de l’enregistrement et de l’existence de votre société pour enfin commencer l’aventure entrepreneuriale!
