Déplier la table des matières Replier la table des matières
Le président de SASU est l’homme clé de la société. Il est chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise et a pour mission de la représenter à l’égard des tiers. En contrepartie de ces fonctions – qui peuvent être prenantes – il arrive qu’une rémunération lui soit versée.
La rémunération qui est versée au président est regardée comme la contrepartie de son investissement. Pour garder une preuve du versement, il est nécessaire d’établir une fiche de paie. Pour vous aider, on vous explique comment dresser la fiche de paie du Président de SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Rémunération du président de SASU: une obligation?
- Calcul des charges sociales du président de SASU: comment faire?
- Comment établir la fiche de paie du président de SASU?
Rémunération du président de SASU: une obligation?
En SASU, la rémunération du président est libre. Cela signifie que l’associé de SASU peut décider que le président sera, ou non, rémunéré pour l’exercice de ses fonctions. En cas de rémunération, c’est également à l’associé que revient la mission de décider du montant et des modalités de la rémunération du président de SASU.
En pratique: les conditions qui entourent la rémunération du président de SASU peuvent être fixées soient directement au sein des statuts, soit être réglées par la décision de nomination du président dressée par l’associé unique, plus couramment désigné sous le terme d’acte de nomination du Président de SASU.
Lorsqu’il est rémunéré, le président de la SASU a le statut d’assimilé-salarié. Cela signifie que sa protection sociale est quasi-identique à celle d’un salarié: elle couvre la branche famille, la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels ainsi que la branche vieillesse.
En revanche, le président de SASU ne bénéficie pas de l’assurance chômage, il n’est donc pas couvert contre le risque de perte d’emploi.
En contrepartie de sa protection sociale, le président de SASU rémunéré doit s’acquitter de cotisations sociales. À ce titre, une fiche de paie de dirigeant de SASU, faisant état des différentes cotisations sociales, doit être éditée et lui être remise.
Bon à savoir: le dirigeant de SASU non rémunéré ne paie pas de cotisations sociales. À ce titre, il ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son statut de mandataire.
Calcul des charges sociales du président de SASU: comment faire?
La rémunération qui est versée au dirigeant en contrepartie de ses fonctions est considérée comme un salaire. Aussi, le calcul des charges sociales s’effectue de la même manière que pour un salarié. Il convient donc de décompter de la rémunération brute du Président de SASU, les différentes cotisations sociales (assurance maladie, caisse de retraite, allocations familiales).
En pratique: si vous répondez à certaines conditions (si vous avez moins de 26 ans ou que vous êtes demandeur d’emploi), sachez qu’au moment de la création de votre société, vous pouvez faire une demande d’ACRE pour la SASU. Ce dispositif vous permet d’obtenir une exonération des charges sociales de président de SASU pendant une durée d’un an.
Comment établir la fiche de paie du président de SASU?
La fiche de paie du président de SASU s’établit de la même manière qu’un bulletin de paie classique. Il doit donc faire apparaître :
- L’identité du Président, son numéro de Sécurité sociale, ainsi que son poste, à savoir celui de “Président”.
- L’identification de la SASU: dénomination, siège social, numéro Siret, code Naf, etc.
- Les intitulés de chacun des éléments de la paie ce qui inclut notamment chacune des branches de la Sécurité sociale à savoir santé, accidents du travail et risques professionnels, retraite et famille.
- La base, le taux de cotisations sociales ainsi que le montant à déduire.
- Le montant net à payer.
Au moment d’éditer votre première fiche de paie, pensez à vous appuyer sur un modèle de fiche de paie de Président de SASU.
Vous êtes en charge de la comptabilité de la société? Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU.
