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L’immatriculation de la SASU nécessite le dépôt au greffe d’un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives. Une fois ce dossier étudié et validé par le greffe, l’entrepreneur reçoit l’extrait Kbis de la société. Le Kbis de la SASU est le document qui atteste de son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.
Qu’est ce qu’un Kbis de SASU? Quelles informations trouve-t-on dessus? Comment l’obtient-on ? Voici les réponses.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce qu’un Kbis ?
- Comment obtenir un Kbis pour sa SASU ?
- Que trouve-t-on sur le Kbis d’une SASU ?
Qu’est ce qu’un Kbis ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’un Kbis, un extrait Kbis de SASU ou une attestation Kbis de SASU correspondent au même document.
Le Kbis constitue en quelque sorte la carte d’identité de la société: en effet, il reprend les informations essentielles relatives à celle-ci, à l’image du formulaire M0 de SASU, autre document nécessaire à l’immatriculation. Le Kbis permet donc tout d’abord de justifier de l’identité de la société et surtout de son existence juridique.
De plus, ce document peut être requis notamment afin de permettre le maintien de certaines aides, subventions (par exemple le cumul chômage et SASU). Mais il sera également nécessaire dans vos relations avec vos fournisseurs et/ou clients notamment lors de l’édition de vos factures. En résumé, il est indispensable pour de nombreuses formalités impliquant votre société.
Enfin, ce document permet aux tiers d’en savoir un peu plus sur une société: par exemple si celle-ci fait l’objet d’une procédure collective.
À noter: toute personne peut, si elle le souhaite, avoir accès au Kbis de votre SASU via la plateforme Infogreffe.
Comment obtenir un Kbis pour sa SASU ?
Afin d’obtenir le Kbis de votre SASU, il faut démarrer une formalité de création de société auprès du CFE. Pour cela, il est nécessaire de faire parvenir au greffe:
- Une attestation de dépôt des fonds,
- Vos statuts datés et signés,
- Un justificatif de domicile du siège,
- L’annonce légale de SASU qui atteste de l’avis de constitution de la société dans un Journal d’annonces légales,
- Le formulaire M0,
- La liste des bénéficiaires effectifs de la SASU,
- Une attestation de filiation ainsi qu’une déclaration de non condamnation pour les dirigeants,
- Les justificatifs d’identité des différents dirigeants,
- Et dans certains cas: un mandat si besoin, le rapport du commissaire aux apports, les autorisations nécessaires à certaines activités.
Une fois obtenu, l’extrait Kbis de la SASU n’est généralement valable que trois mois.
Attention: dans certains cas, le numéro Siren n’est pas attribué immédiatement lors de l’immatriculation (société dont la dénomination est déjà prise, typologie particulière, etc.). Votre Kbis définitif vous sera alors envoyé quelques jours plus tard lorsque l’Insee aura étudié votre dossier.
Que trouve-t-on sur le Kbis d’une SASU ?
Sur l’extrait Kbis d’une SASU, on retrouve un ensemble d’informations essentielles à propos de la société. Dans l’ordre, ce document officiel est composé:
D’une partie sur l’identification de la personne morale
- Le nom du greffe d’immatriculation
- Le numéro d’identification composé de 9 chiffres (numéro RCS-SIREN)
- La dénomination ou raison sociale
- La forme juridique
- Le capital social
- L’adresse du siège social
- L’activité principale
- La durée de la personne morale
- Les dates de clôture de l’exercice social et notamment celle du premier exercice.
D’une partie sur la présidence et les associés
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Adresse du président
D’une partie sur l’activité
- L’adresse du siège social
- L’activité exercée expliquée en quelques lignes
- Le code NAF/APE
- La date de début d’activité
Parfois, des mentions provisoires sont inscrites sur le Kbis de la SASU. C’est notamment le cas pour les activités artisanales qui nécessitent l’immatriculation au registre des métiers ou encore lorsqu’il s’agit d’une immatriculation sans activité.
Cela peut également arriver en l’absence d’autorisation pour une activité particulière au moment de l’immatriculation. Dans ce cas, des formalités complémentaires sont à réaliser pour exercer pleinement votre activité.
A noter: à chaque changement d’une information inscrite sur le Kbis de la SASU, un nouveau Kbis doit être édité à la suite du dépôt et de la validation d’un dossier de modification au greffe du Tribunal de Commerce.
