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Vous vous lancez seul dans l’aventure entrepreneuriale? La SASU peut être la structure juridique idéale pour exercer votre activité.
Avant de commencer à réaliser les différentes étapes pour créer une SASU, pensez à rédiger vos statuts d’entreprise! Ce document juridique est indispensable puisqu’il prévoit les grandes caractéristiques ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement de votre future entreprise.
Toutefois, la rédaction des statuts de SASU est une étape qui peut rapidement devenir fastidieuse si vous n’avez pas ou peu de connaissances juridiques. C’est pourquoi, pour être certain de rédiger des statuts complets et corrects juridiquement, il vous est vivement recommandé de vous appuyer sur un modèle de statuts de SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce que les statuts de SASU?
- SASU: pourquoi utiliser un modèle de statuts?
- Comment adapter un modèle de statuts de SASU?
Qu’est-ce que les statuts de SASU?
Les statuts de la société correspondent au document dans lequel l’associé de SASU fixe l’ensemble des informations essentielles concernant la SASU et ses modalités de fonctionnement.
Ils encadrent chacun des grands événements susceptibles d’intervenir au cours de la vie de l’entreprise. Aussi, leur rédaction ne doit pas être négligée puisqu’elle peut avoir des conséquences importantes sur la société.
Les statuts de la SASU doivent obligatoirement être fournis lors de la création de la société. À défaut, vous ne pourrez pas procéder au dépôt de votre capital social à la banque, ni finaliser l’immatriculation de la SASU auprès du greffe.
Sans statuts de SASU, la société ne peut pas voir le jour !
SASU: pourquoi utiliser un modèle de statuts?
La rédaction des statuts de SASU est une étape qui peut s’avérer relativement complexe, notamment si vous n’avez que très peu de connaissances juridiques. En effet, pour dresser les statuts d’une entreprise, il faut connaître les clauses nécessaires au lancement puis au fonctionnement de la SASU.
À ce titre, le fait d’utiliser un modèle de statuts de SASU, gratuit ou payant, peut être intéressant. Le modèle reprend l’ensemble des dispositions imposées par la loi, tout en vous laissant la possibilité de le compléter et de les adapter à votre activité.
L’utilisation d’un modèle de statuts vous permet donc d’être certain de rédiger un document adapté à votre projet et recevable par le greffe, sans avoir à passer par un avocat, ce qui vous évite de nombreuses dépenses.
En pratique: dans le cadre d’une situation complexe, il vous est toutefois recommandé de recourir à l’assistance d’un avocat. Ce dernier pourra vous conseiller et s’assurer de la conformité de vos statuts au projet que vous menez.
Il est très facile de trouver des modèles de statuts de SASU gratuit Word ou PDF sur internet. Pour être certain de leurs qualités, veillez à ce qu’ils aient été rédigés par des avocats et qu’ils aient été mis à jour récemment. Vous pouvez par exemple vous servir d’un modèle de statuts de SASU de 2019 ou 2020.
Comment adapter un modèle de statuts de SASU?
Les modèles de projet de statuts de SASU reprennent l’ensemble des mentions obligatoires et des mentions qu’il est important d’y faire figurer.
Cependant, de nombreux éléments des statuts sont propres à l’entreprise que vous souhaitez créer et à son activité. En effet, des statuts de SASU pour un fleuriste ne seront pas les mêmes que des statuts destinés à créer une holding. Il n’est donc pas possible de recopier simplement un modèle sans même l’adapter.
Parmi les principaux éléments que vous devrez compléter et adapter, il est possible de citer:
- La raison sociale: il s’agit du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise. C’est grâce à lui que vous pourrez développer une clientèle.
- L’objet social de la SASU: il convient de décrire le ou les activités que vous souhaitez exercer. C’est important que l’objet social correspondent réellement aux activités que réalisera votre société.
- Le siège social: il est nécessaire de préciser l’adresse de la société mais également les modalités de transfert de siège de la SASU.
- Le montant du capital de la SASU: il s’agit du montant des apports que vous allez réaliser, qu’il s’agisse de somme d’argent ou de biens.
- Les modalités de cession des actions de SASU: il est important de préciser les formalités nécessaires à réaliser pour céder des actions à un tiers.
- Les modalités de fermetures de la SASU: pensez à prévoir les différentes causes qui peuvent entraîner la dissolution-liquidation de votre société ainsi que les différentes étapes nécessaire à accomplir pour fermer la SASU.
Astuce: si vous utilisez un modèle de statut de SASU à télécharger, pensez à le conserver au format Word. Cela vous permettra de pouvoir le modifier simplement et rapidement lors de vos futures modifications statutaires de SASU (transfert de siège, changement de président, cession d’actions, etc.).
Vous êtes en train de rédiger vos statuts de SASU? Pensez à consulter notre fiche sur le fonctionnement de la SASU pour vous aider à insérer les clauses adéquates.
