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Lorsque vous créez une SASU, c’est généralement que vous avez une idée de projet à développer. Ce projet est essentiel puisqu’il détermine les activités que vous allez pouvoir exercer dans le cadre de votre société!
Au moment de rédiger vos statuts, ayez en tête l’ensemble des activités que vous envisagez d’exercer pour pouvoir rédiger méticuleusement votre objet social. À quoi sert l’objet social d’une société? Définition, rédaction et modification, on vous dit tout sur l’objet social de la SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce que l’objet social de SASU?
- Comment rédiger son objet social de SASU?
- Quelles formalités pour modifier son objet social en SASU?
Qu’est-ce que l’objet social de SASU?
L’objet social de SASU est l’une des composantes clés de l’identité de la société. Il s’agit du descriptif de l’ensemble des activités que la société peut exercer. À ce titre, l’objet doit décrire tant l’activité principale de la société que ses différentes activités secondaires.
La mention de l’objet social figure au sein des statuts de la société ainsi que, dans une version abrégée, sur son extrait Kbis. C’est à l’associé de la SASU de rédiger cette mention au moment de la création de sa société.
Il est important de rédiger l’objet social avec précaution puisqu’il détermine le code APE de l’entreprise. Ce code est notamment important lorsque l’associé souhaite recruter des salariés puisque la convention collective applicable à la société en dépend.
Par exemple, une SASU immobilière doit faire apparaitre les activités immobilières dans son objet social (gestion de biens, conseils en immobilier, transactions d’immeubles et de fonds de commerce, syndic de copropriété, etc).
En pratique: la SASU ne peut pas exercer une activité qui n’est pas prévue dans son objet social. C’est pourquoi, il est indispensable d’y inscrire l’ensemble des activités que l’entrepreneur souhaite exercer. À défaut, il devra procéder à une extension de son objet social.
Comment rédiger son objet social de SASU?
Lors de la rédaction de l’objet social, il est important de mettre l’activité principale de la SASU au début de la mention puisque c’est elle qui détermine l’attribution du code APE.
Les activités de la société doivent être décrites avec suffisamment de précisions pour que l’on puisse comprendre facilement ce que fait la société. À ce titre, un objet social indiquant “activités de services” sera considérée comme étant une mention trop vague. De même, il est important de ne pas rédiger un objet social trop restrictif pour éviter d’avoir à le modifier à chaque petite évolution d’activité.
Exemples d’objets sociaux:
- Pour ouvrir une SASU de VTC: “l’exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC)”.
- Pour ouvrir un magasin de vêtements en SASU: “le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé”.
- Pour ouvrir une SASU de graphisme: « la création d’objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet ou d’applications mobiles« .
Quelles formalités pour modifier son objet social en SASU?
Il est très fréquent qu’au cours de la vie de la société, l’entrepreneur souhaite faire évoluer ses activités. Qu’il s’agisse d’un changement complet d’activité, d’une diversification ou d’une suppression d’activité, la modification de l’objet social de la SASU nécessite d’effectuer un certain nombre de formalités.
Afin de procéder au changement d’objet social de la SASU, il convient de suivre les 3 étapes suivantes:
- Dans une SASU, la modification de l’objet social doit se faire par le biais d’une décision de l’associé unique. L’associé doit consigner cet écrit dans le registre des décisions de la société. De plus, les statuts de la société doivent être mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles activités.
- Le changement d’objet social doit faire l’objet d’une publicité au sein d’un journal d’annonces légales. L’objectif de cette formalité est de permettre à toute personne intéressée de pouvoir prendre connaissance du changement d’activité de la SASU.
- Enfin, s’agissant d’une modification des statuts de la SASU, le changement d’activité doit être porté à la connaissance du greffe du Tribunal de commerce. Pour cela, il convient de constituer et de transmettre au greffe, un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives.
Vous êtes en train de constituer votre société? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la rédaction des statuts de SASU pour ne rien laisser au hasard.
