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- Qu’est-ce que la prévoyance en SASU ?
- Comment fonctionne la prévoyance en SASU ?
- Contrat collectif ou individuel de prévoyance en SASU
- Collectif
- Individuel
- Indemnitaire ou forfaitaire
- La portabilité
- Les différentes couvertures de la prévoyance en SASU
- Assurance décès
- Assurance obsèques
- Assurance incapacité et invalidité
- Garantie des accidents de la vie
Vous êtes dirigeant ou salarié de SASU et une invalidité vous empêche d’exercer votre travail ? Vous estimez que la protection offerte par la Sécurité sociale n’est pas suffisante ? Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance pour vous offrir un complément à vos indemnités en cas d’invalidité, d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès.
Qu’est-ce que la prévoyance en SASU ? Comment fonctionne la prévoyance d’un dirigeant de SASU ? La prévoyance est-elle obligatoire pour un président de SASU ?
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que la prévoyance en SASU ?
- Comment fonctionne la prévoyance en SASU ?
- Les différentes couvertures de la prévoyance en SASU ?
Qu’est-ce que la prévoyance en SASU ?
La prévoyance est liée au domaine des assurances. La prévoyance en SASU, par définition, désigne en fait l’ensemble des contrats et garanties que peuvent conclure un dirigeant, un associé ou un salarié d’une SASU. Ces contrats et garanties sont conclus dans le but de couvrir les risques sociaux liés à un arrêt de travail, une incapacité, une invalidité ou même un décès. La prévoyance en SASU ou toute autre forme sociale constitue un complément du régime obligatoire.
Que vous dirigiez une SASU, que vous soyez salarié ou associé d’une telle société, la prévoyance vous permet en effet de maintenir un certain niveau de revenus en cas de maladie, invalidité ou incapacité. Elle permet aussi de garantir un complément à vos proches en cas de décès.
Elle constitue un plus qui s’ajoute aux indemnités dont vous bénéficiez grâce à votre régime social. Conclure un contrat de prévoyance quand vous êtes en SASU vous assure un minimum de revenus.
À noter : la prévoyance concerne aussi l’EURL, la SARL et toute autre forme de société ou de statut juridique.
Comment fonctionne la prévoyance en SASU ?
Pour bénéficier de la prévoyance dans votre SASU, vous devez conclure un contrat. Il en existe de plusieurs sortes.
Contrat collectif ou individuel de prévoyance en SASU
Collectif
La prévoyance collective protège l’ensemble des salariés. L’employeur participe au financement de cette prévoyance en SASU ou au sein toute autre forme de société. Il doit obligatoirement souscrire une prévoyance au sein de sa SASU collective pour les cadres. Ce doit être au minimum une garantie décès collective. Pour ses salariés cadres, la cotisation de l’employeur doit être au moins égale à 1.50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale.
Par ailleurs, l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation globale dans le cadre d’une prévoyance en SASU, ou dans toute autre société, lorsqu’elle couvre les frais engendrés par une maladie, une maternité ou un accident.
La comptabilisation de la contribution à la prévoyance par le président de SASU se fait aux comptes 645 du plan comptable.
En ce qui concerne les autres salariés, les conventions collectives nationales ou les accords de branche peuvent contraindre l’employeur à conclure un contrat de prévoyance pour sa SASU.
À noter : la société d’assurances ag2r fournit une prévoyance aux salariés.
En l’absence d’une telle obligation, l’employeur est libre de conclure ou non une prévoyance pour ses salariés non-cadres.
Bon à savoir : dans les cas où la prévoyance est obligatoire, les cotisations sont fiscalement déductibles.
Qu’en est-il de la prévoyance du dirigeant assimilé salarié ? Le statut social du président de SASU, s’il perçoit une rémunération, est celui d’assimilé salarié cadre. De ce fait, même si vous êtes un mandataire social, la prévoyance est obligatoire. La société sera obligée de vous garantir une prévoyance collective.
Individuel
Il vous est également possible de conclure un contrat de prévoyance en SASU de type individuel. Vous bénéficierez de prestations financières compensatoires. C’est durant la négociation du contrat que le montant et les conditions de versement sont déterminés.
Vous pouvez recevoir directement les sommes prévues ou décider que vos proches les toucheront. Vous pourrez ainsi maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches en cas d’accident ou de décès.
Indemnitaire ou forfaitaire
La prévoyance, en SASU ou dans toute autre forme de société, est forfaitaire lorsque votre contrat prévoit le versement d’une indemnité journalière fixe déterminé lors de la conclusion du contrat.
Lorsque la prévoyance est indemnitaire, le montant varie en fonction des revenus de l’assuré. Ce montant ne peut pas être supérieur aux revenus de l’assuré.
La portabilité
Un salarié qui a quitté son emploi peut malgré tout continuer à bénéficier de la prévoyance obligatoire de son ancienne entreprise. Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies :
- votre contrat de travail ne doit pas avoir pris fin pour une faute lourde ;
- vous devez toucher le chômage ;
- la prévoyance de votre ancienne entreprise devait être collective.
Combien de temps dure la portabilité des droits ? l’ancien salarié en bénéficie le temps de son indemnisation du chômage dans la limite de la durée du contrat de travail. La portabilité ne peut excéder 12 mois.
Grâce à ce mécanisme de prévoyance, le président de SASU non rémunéré peut malgré tout percevoir une somme et ne pas se retrouver sans aucune ressource au début de son activité.
Bon à savoir : Aucune cotisation n’est à verser à l’urssaf si la SASU a un président non rémunéré.
Les différentes couvertures de la prévoyance en SASU
Assurance décès
C’est une couverture destinée à vos proches, l’assurance décès prévoit divers versements à leur bénéfice. Cela peut être notamment :
- un capital décès ;
- une rente à votre conjoint ;
- une rente éducation pour financer les études de vos enfants.
Assurance obsèques
C’est un contrat que vous concluez de votre vivant, mais qui ne prend effet qu’à votre décès. Elle vous permet de mettre de côté une somme qui aura pour but de financer vos funérailles.
Il existe 2 formes de contrats :
- capital : une ou des personnes déterminées recevront un capital pour organiser votre enterrement ;
- prestations : un professionnel se chargera de vos obsèques.
Assurance incapacité et invalidité
Ce mécanisme de prévoyance en SASU, ou au sein de toute autre forme de société, vous permet d’être couvert en cas d’incapacité ou d’invalidité. L’invalidité, qu’elle soit temporaire ou permanente, est forcément causée par un accident de la vie courante. Tandis que l’incapacité a pour cause une maladie ou un accident professionnel.
Cette prévoyance vous apporte donc un complément en cas :
- D’incapacité due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- D’invalidité causée par un accident ou une maladie d’origine non-professionnelle. Une rente ou un capital peut vous être versé.
Garantie des accidents de la vie
Une telle assurance est très pratique puisqu’elle peut couvrir l’ensemble d’une famille, mais aussi parce qu’elle vous couvre en cas d’accident sans responsable.
Si un dommage est causé par un tiers, c’est son assurance qui couvre les victimes. Mais en cas d’absence de responsable à votre accident, aucune assurance ne peut vous dédommager. C’est dans ces cas que la garantie des accidents de la vie est utile. Elle vous offre une couverture lorsque aucune autre assurance ne peut vous prendre en charge.
Elle assure le salarié en cas :
- d’accident domestique ;
- d’accident lié à la pratique d’un sport ;
- d’accident médical ;
- d’accident causé par une catastrophe naturelle ;
- d’agression ou d’attentats.
