Déplier la table des matières Replier la table des matières
Le capital de la SASU est une caractéristique essentielle de la société. À ce titre, le montant du capital social figure sur le Kbis de la société, ainsi que sur l’ensemble de ses documents commerciaux (factures, courriers, etc.). Le choix du montant du capital de la SASU est donc une étape incontournable.
Cependant, dans certains cas (lors d’investissements échelonnés par exemple), il peut être difficile de connaître le montant exact du capital social définitif de la société. C’est pourquoi il est possible de se tourner vers une société à capital variable.
Zoom sur la définition, les avantages et les particularités de la SASU à capital variable.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable?
- SASU à capital variable: quels avantages?
- Comment rédiger la clause sur le capital variable en SASU?
Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable?
En SASU, le capital social représente le montant total des apports (sommes et biens) apportées par l’associé unique à la société. C’est en contrepartie de ces apports que l’associé de SASU reçoit l’intégralité des actions de la société.
Le montant du capital de la SASU doit nécessairement être fixé au moment de la création de la société. En principe, le capital social est fixe, c’est-à-dire qu’il ne peut évoluer (à la hausse ou à la baisse) qu’à la condition de respecter un certain nombre de formalités (rédaction d’un procès-verbal, annonce légale, modifications statutaires, etc.). N’hésitez pas à consulter notre fiche sur l’augmentation de capital en SASU pour en savoir davantage sur ces formalités.
Toutefois, le fait de réaliser des opérations sur le capital social engendre des coûts. C’est pourquoi, pour contourner cette difficulté, il est possible de créer une SASU à capital variable.
Lorsque le capital de la SASU est variable, cela signifie que l’associé peut, à tout moment, augmenter et diminuer le capital par le biais d’un simple virement bancaire. Les fluctuations du montant du capital sont cependant limitées par un montant maximum et un montant plancher, ces deux montants étant déterminés par l’associé.
Dans le cadre d’une SASU à capital variable, la mention “à capital variable” doit apparaître sur l’ensemble des documents officiels (k-bis, statuts, procès-verbal) et commerciaux (lettres, devis, factures) de la société.
SASU à capital variable: quels avantages?
Créer une SASU à capital variable présente de nombreux avantages pour l’associé:
- La simplification des formalités: en cas de diminution ou d’augmentation de capital comprises dans la fourchette de variabilité, l’associé n’a pas à procéder à une modification des statuts de la SASU. Cela lui permet donc d’éviter un certain nombre de démarches souvent fastidieuses.
- La réduction des coûts: le fait d’avoir un capital variable permet à l’associé de faire évoluer son capital social tout en évitant d’avoir à débourser les frais administratifs (souvent onéreux) en principe attachés à ces démarches.
- Le libre retrait d’une partie du capital: si l’associé souhaite retirer une partie des sommes qu’il a apporté à la SASU (pour investir dans d’autres projets ou, pour des raisons personnelles ou financières), il a la possibilité de retirer facilement une partie des sommes apportées par le biais d’une réduction de capital.
Attention, même si la SASU est à capital variable, il est obligatoire de tenir à jour la liste des souscripteurs de la SASU.
Comment rédiger la clause sur le capital variable en SASU?
Dans les statuts de la SASU à capital variable, il est obligatoire d’insérer une clause de variabilité.
Aussi, lors de la rédaction des statuts de la SASU, l’associé doit être très vigilant quant au contenu de la clause de variabilité puisque celle-ci doit impérativement prévoir les informations suivantes:
- Le capital de la SASU souscrit: il s’agit du montant que l’associé unique s’engage à apporter à la société lors de sa constitution.
- Le capital minimum de la SASU dit “plancher”: il s’agit du montant en dessous duquel le capital ne peut pas être réduit. En SASU le capital minimum doit être d’au moins 1 euro et ne peut pas être inférieur à 10% du montant du capital social souscrit lors de la constitution.
- Le capital maximal de la SASU dit “plafond”: il s’agit du montant au-dessus duquel il n’est pas possible d’augmenter le capital sans respecter les formalités classiques d’augmentation de capital. Le plafond doit impérativement être supérieur au capital social initial.
L’annonce légale de la SASU à capital variable, nécessaire à son immatriculation, doit obligatoirement mentionner le montant du capital souscrit ainsi que le montant du capital plancher.
Vous connaissez désormais les principales caractéristiques de la SASU à capital variable. Après avoir déterminé le montant du capital de votre société, pensez à vous renseigner sur le dépôt de capital en SASU !
