Tout savoir sur la Responsabilité Civile Professionnelle

Tout savoir sur la Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est un terme dont on entend souvent parler sans nécessairement savoir exactement de quoi il s’agit. Ce terme représente pourtant une notion primordiale pour tout professionnel. C’est la raison pour laquelle nous entrons aujourd’hui dans les détails pour vous aider à y voir plus clair.

Le principe de droit

Vous avez peut-être entendu parler de responsabilité civile dans le cadre privé, si vous avez déjà brisé un objet qui ne vous appartenait pas, ou fait tomber quelqu’un pendant la pratique d’un sport par exemple.

Ce principe élémentaire du droit représente tout simplement la responsabilité de chacun vis-à-vis des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Que ces dommages soit physiques ou matériels, ils doivent être réparés par la personne mise en cause à condition que tous les éléments de preuve soient réunis.

Les éléments nécessaires à prouver la faute de responsabilité civile sont :

  • Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.). Ce qui est en général assez facile à prouver puisque la plainte part essentiellement du préjudice.
  • La faute l'ayant engendré (une mauvaise conception, une négligence, etc.). Ici, c’est parfois un peu plus difficile de comprendre le point de départ ayant pu entraîner le préjudice.
  • Le lien entre les deux. La partie la plus complexe est toujours de prouver le lien entre l’action de départ et le préjudice d’où provient la demande.

Quelle responsabilité pour une SASU ?

Une fois le principe général bien compris, c’est assez simple de l’appliquer à la SASU.

La responsabilité civile professionnelle s’applique dès lors qu’un dommage est commis dans le cadre de l’activité. Autrement dit, lorsque vous portez votre casquette de président de SASU et que vous causez un dommage, il en va non plus de votre propre responsabilité, mais bien de celle de votre entreprise. À ce moment-là, tous les dommages dont vous pourriez vous rendre responsable dans le cadre de votre activité devront être dédommagés par votre SASU. Et autant vous dire que certains d’entre eux coûtent cher...

En effet, à mesure que votre business se développe, vous interagissez avec un nombre de plus en plus important d'acteurs. En intervention chez un client, lors du paiement d’un fournisseur ou pendant un rendez-vous avec un prestataire.

Quelques exemples de risques impliquant la responsabilité civile professionnelle d’une SASU :

  • Un professionnel du conseil entraîne une perte sèche de 80 000€ à cause d’une information erronée
  • Un VTC abîme la valise d’un client en la mettant dans son coffre
  • Un réparateur informatique efface les données d’un client par inadvertance

Pourquoi prendre une assurance RC Pro ?

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (raccourci en RC Pro), permet tout simplement de couvrir tous les frais liés aux dédommagements d’éventuel sinistre de RC Pro.

C’est également un gage de professionnalisme qui rassure de plus en plus de clients. En effet, deux grands avantages de la SASU sont de pouvoir commencer avec un capital social très faible, et de ne pas mettre en jeu son propre patrimoine. Cependant, les clients ne sont pas dupes, et en fonction de l’importance de la mission qu’ils vous confient, ces derniers voudront s’assurer (c’est le cas de le dire) de certaines garanties.

Avec une attestation d’assurance RC Pro, ils seront certains que même avec un faible capital social, vous serez en mesure de les indemniser en cas de pépin.

Il est important de préciser que l’assurance RC Pro est obligatoire pour certaines activités réglementées. C’est le cas pour les VTC, mais également les professionnels de santé, du droit et de la justice et les experts-comptables par exemple. Une liste des professions réglementées et des différentes conditions d’installation est disponible sur le site de la BPI.

Où trouver la bonne assurance ?

Pour trouver une bonne assurance RC Pro il existe plusieurs solutions :

  • Demander directement des devis aux assureurs. C’est probablement la solution la plus longue et pas forcément celle qui vous garantira d’obtenir le meilleur tarif. En faisant cela, vous devrez être sûr d’avoir bien défini votre besoin en amont avec un chiffre d’affaires pour l’année à venir, un client type et également une connaissance des quelques garanties qui existent sur le marché afin de souscrire uniquement à celles qui vous serviront vraiment.
  • Passer par un site comparateur. Cette solution vous fera gagner un peu de temps, mais peut s’avérer plus coûteuse. Il faut tout d’abord savoir que les sites de comparateur n’affichent que les assurances avec lesquelles ils sont partenaires, et donc que vous n’avez accès qu’a une partie des offres qui existent sur le marché. Ensuite, les prix affichés sont souvent des prix d’appels, ce qui veut dire qu’ils ne sont valables que dans des conditions très précises et qui ne vous concernent que très rarement.
  • Faire appel à un courtier en assurances professionnelles. Cette dernière solution peut paraître archaïque au temps du “tout dématérialisé”. Pourtant, des courtiers 100% en ligne existent et peuvent vous faire économiser du temps ainsi que de l’argent. Tout comme les comparateurs, les courtiers ne travaillent qu’avec certains acteurs. La grande différence, c’est qu’un courtier est en mesure de négocier le tarif de votre RC Pro en fonction des besoins de ses clients. Grâce à cette négociation, il est en mesure de récupérer une marge (oui, tout de même), mais également de vous proposer un prix souvent plus attractif que si vous aviez été voir l’assureur vous-même.

Voilà, maintenant vous savez tout sur un des principes élémentaires de la SASU et de l’aventure professionnelle en général.

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