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- SASU et URSSAF : dans quels cas êtes-vous redevable de cotisations sociales ?
- Le président rémunéré
- Le président non rémunéré
- Quelles sont les cotisations sociales qu’une SASU doit verser à l’URSSAF ?
- Qu’est-ce que comprennent les cotisations sociales que la SASU doit verser à l’Urssaf ?
- Quel est le montant des cotisations sociales d’une SASU ?
- Comment faire une déclaration à l’URSSAF avec une SASU ?
- Comment une SASU peut payer ses cotisations sociales à l’URSSAF ?
Se lancer dans la création d’une SASU nécessite d’avoir connaissance du montant et de la nature des cotisations sociales à verser à l’URSSAF. En effet, selon la rémunération ou non du président de la SASU, son régime social, ainsi que les charges sociales engendrées peuvent varier.
Quand est-ce que vous devez payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF en SASU ? Quelles sont ces cotisations et comment les payer ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la SASU et l’URSSAF.
MINI-SOMMAIRE :
- SASU et URSSAF : dans quels cas êtes-vous redevable de cotisations sociales ?
- Quelles sont les cotisations sociales qu’une SASU doit verser à l’URSSAF ?
- Comment faire une déclaration à l’URSSAF avec une SASU ?
- Comment une SASU peut payer ses cotisations sociales à l’URSSAF ?
SASU et URSSAF : dans quels cas êtes-vous redevable de cotisations sociales ?
Le régime social du président de SASU est particulier, car il dépend du versement ou non d’une rémunération à ce dernier.
Le président rémunéré
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que la rémunération du président de SASU n’est pas considérée comme un salaire de président de SASU.
En effet, le paiement d’un salaire résulte d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur, tandis que la rémunération du résident de SASU est convenue au sein des statuts de la société. Plus précisément, les modalités de sa rémunération doivent être prévues par les statuts ou dans un PV d’assemblée générale.
Bon à savoir : concernant le versement de dividendes, le dirigeant relève de l’URSSAF en SASU, les dividendes n’impliquent alors pas le paiement de cotisations sociales dans cette situation.
Lorsqu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social, le président de la SASU est rattaché au régime social des assimilés salariés, et bénéficie ainsi quasiment de la même protection sociale qu’un salarié. La rémunération du président entraîne donc l’obligation pour la SASU de s’acquitter de charges sociales auprès de l’URSSAF.
À noter : le dirigeant assimilé-salarié ne paye pas de cotisations chômage, ne bénéficie pas de la réduction générale de cotisations et des dispositifs avantageux comme les heures supplémentaires ou les primes. Il peut en revanche prétendre, sous certaines conditions, à la réduction d’une partie de ses cotisations grâce à l’ACRE durant la première année d’activité.
Le président non rémunéré
Lorsque le président de SASU ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat social, la SASU est exemptée de verser des cotisations sociales à l’Urssaf.
Cependant, dans ce cas, le président ne bénéficie d’aucune couverture sociale.
Quelles sont les cotisations sociales qu’une SASU doit verser à l’URSSAF ?
Qu’est-ce que comprennent les cotisations sociales que la SASU doit verser à l’Urssaf ?
Le président de SASU affilié au régime social des assimilés salariés doit verser les cotisations suivantes à l’Urssaf :
- la CSG ;
- l’assurance maladie et maternité ;
- l’assurance retraite ;
- les allocations familiales ;
- la formation professionnelle ;
- les accidents du travail ;
- la prévoyance ;
- l’aide au logement ;
- l’APEC ;
- l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco.
Bon à savoir : si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les charges dues à l’URSSAF en SASU, des simulateurs de charges en SASU sont disponibles gratuitement en ligne.
Quel est le montant des cotisations sociales d’une SASU ?
Le montant total des cotisations sociales d’un président de SASU représente en principe environ 80% de son salaire net. Les cotisations sociales se décomposent en 54 % de charges patronales et 28% de charges salariales. Passé un certain niveau de rémunération, ce taux diminue, mais reste tout de même égal à approximativement 75% du salaire net.
À titre d’exemple, lorsqu’une SASU verse un salaire de 1 000 euros à son président, elle est redevable de 820 euros de cotisations sociales, soit 82% de 1 000 euros. Le paiement d’un salaire de 1000 euros fait en réalité dépenser à la SASU une somme de 1 820 euros.
En SASU, les charges sociales sont bien plus importantes qu’en EURL. En conséquence, le président de SASU bénéficie d’une très bonne couverture sociale.
Comment faire une déclaration à l’URSSAF avec une SASU ?
La SASU peut payer ses cotisations sociales dues sur les rémunérations du président mensuellement ou trimestriellement directement à l’URSSAF.
Pour cela, vous devez effectuer une déclaration en ligne à l’URSSAF de la rémunération du président de la SASU. Il suffit de créer un compte URSSAF de SASU.
Comment une SASU peut payer ses cotisations sociales à l’URSSAF ?
Les cotisations sociales doivent être payées, en général, dans un délai de 15 jours suite au versement de la rémunération au président.
Pour le versement de chaque rémunération du président de SASU, un bulletin de paie doit être établi et comporter le détail de calcul des cotisations et contributions sociales.
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance URSSAF en SASU ? Une fois que vous avez réglé vos cotisations sociales, vous pouvez obtenir une attestation URSSAF qui mentionne le fait que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Vous pouvez également obtenir cette attestation sur le site internet de l’URSSAF.
Question fréquente : quelle attestation pour une SASU sans salarié ? Dans le cas où la SASU ne possède pas de salariés, elle peut délivrer une attestation URSSAF de SASU sans salarié, afin de certifier qu'aucun salarié n'est présent dans l'entreprise.
